Déclaration préalable Logement N° 00217313CT056

Déclaration préalable n° 00217313CT056 à Chauny pour 230 m² de logement, 5 Avenu Victor Hugo

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier DP n° 00217313CT056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00217313CT056 a été accordée le 16 octobre 2013 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Avenu Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217313CT056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Avenu Victor Hugo, à Chauny (02300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217313CT056, déposé en mairie de Chauny.

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