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Déclaration préalable Locaux N° 0021682500019

Déclaration préalable n° 0021682500019 à Château-Thierry pour 196 m² de locaux, 7 Rue Jean De La Fontaine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Jean De La Fontaine, à Château-Thierry (02400).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CAP PROFESSIONNALISATION DEPENDANCE ET HANDICAP et accordé le 16 mai 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0021682500019, déposé en mairie de Château-Thierry.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 0021682500019

Demandeur

CAP PROFESSIONNALISATION DEPENDANCE ET HANDICAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0021682500019 a été accordée le 16 mai 2025 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jean De La Fontaine. CAP PROFESSIONNALISATION DEPENDANCE ET HANDICAP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC263, AC262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC263 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	226 m²
Total	226 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	196 m²	196 m²	196 m²	196 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total locaux	226 m²	196 m²	196 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP PROFESSIONNALISATION DEPENDANCE ET HANDICAP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840038046
SIRET: 84003804600024
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0021682500019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Jean De La Fontaine, à Château-Thierry (02400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CAP PROFESSIONNALISATION DEPENDANCE ET HANDICAP et accordé le 16 mai 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0021682500019, déposé en mairie de Château-Thierry.

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