Déclaration préalable Locaux N° 00216822M0146

Déclaration préalable n° 00216822M0146 à Château-Thierry pour 15 m² de locaux, 0009 Place Paul Doumer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier DP n° 00216822M0146

Demandeur

MONCHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0009 Place Paul Doumer, la déclaration préalable n° 00216822M0146 a été accordée le 19 décembre 2022 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MONCHATEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Total 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
dont Bureaux 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Total locaux 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921079224
SIRET
92107922400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216822M0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0009 Place Paul Doumer, à Château-Thierry (02400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MONCHATEAU et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216822M0146, déposé en mairie de Château-Thierry.

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