Déclaration préalable n° 00216814Y0074 à Château-Thierry pour 20 m² de locaux, 117 Rue Du Buisson
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier DP n° 00216814Y0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00216814Y0074, accordée le 21 novembre 2014 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 117 Rue Du Buisson.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Thierry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 68 m² |
| Total | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 68 m² |
| Total locaux | 48 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216814Y0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |