Déclaration préalable n° 00214114Q0018 à La Capelle pour 7 m² de locaux, 2 Rue Du General Debeney
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2014
Dossier DP n° 00214114Q0018
Demandeur
OGEC INSTITUTION SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00214114Q0018 a été accordée le 15 août 2014 à La Capelle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du General Debeney. Le projet est porté par OGEC INSTITUTION SACRE COEUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB167, AO19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Capelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle Code postal 02260 Identifiant INSEE 02141
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
| Total | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUTION SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780167748
- SIRET
- 78016774800018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LA CAPELLE (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00214114Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |