Déclaration préalable n° 00212319Q0003 à Brissay-Choigny pour 9 m² de locaux, Sous-Les-Falaises
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2019
Dossier DP n° 00212319Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00212319Q0003, accordée le 10 juin 2019 à Brissay-Choigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Sous-Les-Falaises.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissay-Choigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissay-Choigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Les-Falaises
Territoires administratifs
- Commune
- Brissay-Choigny Code postal 02240 Identifiant INSEE 02123
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
| Total | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
| Total locaux | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAY-CHOIGNY (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212319Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |