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Déclaration préalable Logement N° 00211626Q0001

Déclaration préalable n° 00211626Q0001 à Braye-en-Thiérache pour 120 m² de logement, 1 Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Du Moulin, à Braye-en-Thiérache (02140).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211626Q0001, déposé en mairie de Braye-en-Thiérache.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2026

Dossier DP n° 00211626Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Braye-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00211626Q0001 a été accordée le 28 février 2026, pour un projet situé 1 Du Moulin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braye-en-Thiérache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

28/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Braye-en-Thiérache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braye-en-Thiérache Code postal 02140 Identifiant INSEE 02116
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAYE-EN-THIÉRACHE (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00211626Q0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Du Moulin, à Braye-en-Thiérache (02140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211626Q0001, déposé en mairie de Braye-en-Thiérache.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Braye-en-Thiérache

PC n°00211620Q0009 Logement Terminé

5 Hamea Du Val-Saint-Pierre

Braye-en-Thiérache (02140)

Transformation avec extension

05 nov. 2020 50 m² SDP