Déclaration préalable n° 00211124L0017 à Brancourt-en-Laonnois pour 38 m² de locaux, 37 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier DP n° 00211124L0017
Demandeur
COMMUNE DE BRANCOURT EN LAONNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 janvier 2025 à Brancourt-en-Laonnois (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00211124L0017 porte sur un projet situé 37 Rue De La Croix Blanche. Le projet est porté par COMMUNE DE BRANCOURT EN LAONNOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1328, C1461, ZC110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brancourt-en-Laonnois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brancourt-en-Laonnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brancourt-en-Laonnois Code postal 02320 Identifiant INSEE 02111
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
| Total | 65 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
| Total locaux | 65 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRANCOURT EN LAONNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201083
- SIRET
- 21020108300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRANCOURT-EN-LAONNOIS (02320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211124L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |