Déclaration préalable Locaux N° 0020942600003

Déclaration préalable n° 0020942600003 à Blesmes pour 35 m² de locaux, Route De Courboin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0020942600003

Demandeur

COMMUNE DE BLESMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0020942600003, accordée le 5 juin 2026 à Blesmes (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Courboin. Le projet est porté par COMMUNE DE BLESMES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB369, AB67. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB369 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blesmes Code postal 02400 Identifiant INSEE 02094
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²
Total 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²
Total locaux 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLESMES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210200911
SIRET
21020091100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLESMES (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0020942600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Courboin, à Blesmes (02400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLESMES et accordé le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0020942600003, déposé en mairie de Blesmes.

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