Déclaration préalable Locaux N° 00209418M0002

Déclaration préalable n° 00209418M0002 à Blesmes pour 150 m² de locaux, 5 Bis Route Nationale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Route Nationale, à Blesmes (02400).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209418M0002, déposé en mairie de Blesmes.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier DP n° 00209418M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00209418M0002, accordée le 10 juillet 2018 à Blesmes (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Bis Route Nationale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blesmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blesmes Code postal 02400 Identifiant INSEE 02094
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	150 m²	73 m²	150 m²	-77 m²	73 m²
Total	150 m²	150 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
dont Entrepôt	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total locaux	150 m²	73 m²	150 m²	-77 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00209418M0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Route Nationale, à Blesmes (02400).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209418M0002, déposé en mairie de Blesmes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blesmes

PC n°00209416M0002 Logement Terminé

Rue Des Crochets

Blesmes (02400)

Nouvelle construction

11 juil. 2016 82 m² SDP

PC n°00209416M0008 Logement Autorisé

7 Rue Des Vignes

Blesmes (02400)

Nouvelle construction

04 août 2016 55 m² SDP

PC n°00209417M0001 Logement Commencé

Rue De La Cure

Blesmes (02400)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 127 m² SDP

PC n°00209418M0002 Logement Autorisé

Rue Des Vignes

Blesmes (02400)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 100 m² SDP

DP n°00209418M0002 Logement Autorisé

5 Bis Route Nationale

Blesmes (02400)

Transformation sans extension

10 juil. 2018 150 m² SDP

PC n°00209421M0005 Logement Autorisé

2 Rue Des Graviers

Blesmes (02400)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Blesmes

Permis de démolir à Blesmes

1 autorisation