Déclaration préalable Locaux N° 00208616CT002

Déclaration préalable à Bichancourt pour 18 m² de locaux - 28 Rue Des Deportes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Deportes, Bichancourt (02300).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208616CT002, instruit par la commune de Bichancourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier DP n° 00208616CT002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00208616CT002, accordée le 12 février 2016 à Bichancourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Des Deportes, Bichancourt (02300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD183, AD185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2016.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

12/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2016

Localisation du projet à Bichancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD184 AD183 AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bichancourt Code postal 02300 Identifiant INSEE 02086
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BICHANCOURT (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00208616CT002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Deportes, Bichancourt (02300).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208616CT002, instruit par la commune de Bichancourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bichancourt

PC n°0020862500005 Logement Autorisé

9 Rue De La Republique

Bichancourt (02300)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 30 m² SDP

PC n°0020862500002 Logement Autorisé

Rue Du Calvaire

Bichancourt (02300)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 107 m² SDP

PC n°00208624J0008 Locaux Autorisé

8 Rue Du Calvaire

Bichancourt (02300)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 24 m² SDP

PC n°00208624J0004 Logement Autorisé

Rue De La Republique

Bichancourt (02300)

Nouvelle construction

30 mai 2024 105 m² SDP

PC n°00208623J0002 Logement Terminé

2C Rue De La Motte

Bichancourt (02300)

Nouvelle construction

22 juin 2023 145 m² SDP

PC n°00208622J0006 Logement Terminé

Rue De Larziere - Lieudit

Bichancourt (02300)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bichancourt

Permis d'aménager à Bichancourt

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bichancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bichancourt

Autres types d'autorisations à Bichancourt

Caractéristiques du projet