Déclaration préalable n° 00207419Q0002 à Bertaucourt-Epourdon pour 14 m² de locaux, 5 B Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier DP n° 00207419Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00207419Q0002 a été accordée le 18 mars 2019 à Bertaucourt-Epourdon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 B Grande Rue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM240. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertaucourt-Epourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertaucourt-Epourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertaucourt-Epourdon Code postal 02800 Identifiant INSEE 02074
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 80 m² |
| Total | 66 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 80 m² |
| Total locaux | 66 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTAUCOURT-EPOURDON (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00207419Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |