Déclaration préalable Locaux N° 00206424AS032

Déclaration préalable à Belleu pour 3 m² de locaux - 19/21 Avenue De Chateau-Thierry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier DP n° 00206424AS032

Demandeur

SOISS'AUTO-WASH

Cette page présente la déclaration préalable n° 00206424AS032, accordée le 13 juin 2024 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 19/21 Avenue De Chateau-Thierry, Belleu (02200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOISS'AUTO-WASH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA98, AA99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA98 AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOISS'AUTO-WASH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344839287
SIRET
34483928700010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BELLEU (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206424AS032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19/21 Avenue De Chateau-Thierry, Belleu (02200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOISS'AUTO-WASH et accordée le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206424AS032, instruit par la commune de Belleu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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