Déclaration préalable Logement N° 00205916CT022

Déclaration préalable à Beautor pour 17 m² de logement - 4 Impas Marie Curie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier DP n° 00205916CT022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00205916CT022, accordée le 18 novembre 2016 à Beautor (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Impas Marie Curie, Beautor (02800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
Chantier (DOC)
18/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Beautor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beautor Code postal 02800 Identifiant INSEE 02059
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 247 m²
Total 230 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUTOR (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00205916CT022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Marie Curie, Beautor (02800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205916CT022, instruit par la commune de Beautor.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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