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Déclaration préalable Logement N° 0020272000003

Déclaration préalable n° 0020272000003 à Assis-sur-Serre pour 76 m² de logement, 3 Imp Des Freres Lenain

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Imp Des Freres Lenain, à Assis-sur-Serre (02270).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0020272000003, déposé en mairie d'Assis-sur-Serre.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2020

Dossier DP n° 0020272000003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Assis-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0020272000003 a été accordée le 17 octobre 2020, pour un projet situé 3 Imp Des Freres Lenain.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assis-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assis-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02027
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Locaux	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total	76 m²	76 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSIS-SUR-SERRE (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0020272000003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Imp Des Freres Lenain, à Assis-sur-Serre (02270).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0020272000003, déposé en mairie d'Assis-sur-Serre.

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