Déclaration préalable Logement N° 00145413C0006

Déclaration préalable n° 00145413C0006 à Virignin pour 19 m² de logement, 167 Chemin De Pierre Chate

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier DP n° 00145413C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00145413C0006 a été accordée le 6 juin 2013, pour un projet situé 167 Chemin De Pierre Chate.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virignin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 168 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²
Total 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145413C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 167 Chemin De Pierre Chate, à Virignin (01300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145413C0006, déposé en mairie de Virignin.

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