Déclaration préalable n° 00145326C0002 à Arvière-en-Valromey pour 1 244 m² de locaux, Chemin De La Contamine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier DP n° 00145326C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mars 2026 à Arvière-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00145326C0002 porte sur un projet situé Chemin De La Contamine.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C378, 0C380, 0C453. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvière-en-Valromey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arvière-en-Valromey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvière-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01453
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 244 m² |
| Total | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVIÈRE-EN-VALROMEY (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145326C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |