À Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00144726B0045 a été accordée le 17 septembre 2026, pour un projet situé 200 chemin du Champ Maillet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 741 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1305. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Villereversure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/09/2026

Autorisation

17/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villereversure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 741 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 75 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	75 m²
Total	75 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEREVERSURE (01250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144726B0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 septembre 2026
Date de dépôt	17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villereversure

PC n°00144725B0003 Mixte Autorisé

2 avenue de la Gare

Villereversure (01250)

Transformation sans extension

18 sept. 2025 345 m² SDP

PC n°00144725B0009 Logement Commencé

326 route de Boissonnet

Villereversure (01250)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 87 m² SDP

PC n°00144725B0012 Logement Commencé

14 allée du Clos de Merillat

Villereversure (01250)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 133 m² SDP

PC n°00144725B0005 Locaux Commencé

0050 route de Noblens

Villereversure (01250)

Nouvelle construction

16 mars 2026 7 882 m² SDP A.C.I. - ANTHONY CLEARD IMMOBILIER

DP n°00144726B0043 Locaux Autorisé

4 chemin des Lys

Villereversure (01250)

Transformation sans extension

31 juil. 2026 21 m² SDP

PC n°00144726B0012 Logement Autorisé

410 route du Boissonnet

Villereversure (01250)

Nouvelle construction

10 sept. 2026 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villereversure

Permis d'aménager à Villereversure

2 autorisations