Déclaration préalable Locaux N° 00144715D0001

Déclaration préalable n° 00144715D0001 à Villereversure pour 19 m² de locaux, 51 Imp Des Feuilles Les Feuilles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier DP n° 00144715D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mars 2015 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00144715D0001 porte sur un projet situé 51 Imp Des Feuilles Les Feuilles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereversure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villereversure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Feuilles

Territoires administratifs

Commune
Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
dont Entrepôt 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total locaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREVERSURE (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144715D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Imp Des Feuilles Les Feuilles, à Villereversure (01250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144715D0001, déposé en mairie de Villereversure.

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