Déclaration préalable Locaux N° 00144416A0015

Déclaration préalable n° 00144416A0015 à Villebois pour 18 m² de locaux, Pres Au Preau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 juillet 2016

Dossier DP n° 00144416A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00144416A0015 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2016, pour un projet situé Pres Au Preau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villebois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebois Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01444
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBOIS (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144416A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pres Au Preau, à Villebois (01150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144416A0015, déposé en mairie de Villebois.

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