Déclaration préalable Locaux N° 00144318V0007

Déclaration préalable n° 00144318V0007 à Villars-les-Dombes pour 86 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier DP n° 00144318V0007

Demandeur

SCI VAL DOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00144318V0007 a été accordée le 7 mars 2018 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI VAL DOMBES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 917 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 003 m²
Total 1 003 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 399 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 109 m²
dont Entrepôt 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 917 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL DOMBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420331175
SIRET
42033117500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANCE (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144318V0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VAL DOMBES et accordée le 7 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144318V0007, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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