Déclaration préalable n° 00143912D0001 à Vésines pour 7 m² de locaux, En Ma Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier DP n° 00143912D0001
Demandeur
COMMUNE DE VESINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vésines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00143912D0001 a été accordée le 4 janvier 2013, pour un projet situé En Ma Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE VESINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vésines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vésines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vésines Code postal 01570 Identifiant INSEE 01439
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 97 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 104 m² |
| Total | 194 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 104 m² |
| Total locaux | 97 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VESINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104394
- SIRET
- 21010439400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VESINES (01570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143912D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |