Déclaration préalable n° 00143616B0003 à Vesancy pour 91 m² de locaux, 340 Rue Du Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier DP n° 00143616B0003
Demandeur
PIERRE HOTELLIER REPRESENTANT LA COMMUNE DE VESA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00143616B0003 a été accordée le 23 août 2016 à Vesancy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 340 Rue Du Chateau. Le projet est porté par PIERRE HOTELLIER REPRESENTANT LA COMMUNE DE VESA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesancy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01436
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 113 m² |
| Total locaux | 22 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE HOTELLIER REPRESENTANT LA COMMUNE DE VESA
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 210043600
- Localisation
- VESANCY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143616B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |