Déclaration préalable Logement N° 00143126A0006

Déclaration préalable n° 00143126A0006 à Vaux-en-Bugey pour 10 m² de logement, 12 Rue Du Quart Pine Lieu-Dit : Vaux Fevraux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 00143126A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00143126A0006 a été accordée le 8 avril 2026 à Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Du Quart Pine Lieu-Dit : Vaux Fevraux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC255. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC133 AC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit : Vaux Fevraux

Territoires administratifs

Commune
Vaux-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01431
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 48 m²
Total 38 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143126A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Quart Pine Lieu-Dit : Vaux Fevraux, à Vaux-en-Bugey (01150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00143126A0006, déposé en mairie de Vaux-en-Bugey.

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