Déclaration préalable Logement N° 00143115A0025

Déclaration préalable n° 00143115A0025 à Vaux-en-Bugey pour 267 m² de logement, 230 Rue De La Ruaz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier DP n° 00143115A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00143115A0025 a été accordée le 22 décembre 2015, pour un projet situé 230 Rue De La Ruaz.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-en-Bugey Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01431
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 267 m² 39 m² 267 m² -39 m² 267 m²
Total 306 m² 0 m² 267 m² 39 m² 267 m² -39 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143115A0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 230 Rue De La Ruaz, à Vaux-en-Bugey (01150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143115A0025, déposé en mairie de Vaux-en-Bugey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-en-Bugey

Autres types d'autorisations à Vaux-en-Bugey