Déclaration préalable Locaux N° 00140821D0021

Déclaration préalable n° 00140821D0021 à Simandre-sur-Suran pour 500 m² de locaux, 35 Impas Du Pecheur

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier DP n° 00140821D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Impas Du Pecheur, la déclaration préalable n° 00140821D0021 a été accordée le 8 juillet 2021 à Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C605, 0C1355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre-sur-Suran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 410 m²

Surface existante avant

3 318 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simandre-sur-Suran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C605 0C1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simandre-sur-Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01408
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m²
Locaux 1 659 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 159 m²
Total 3 318 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 659 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 159 m²
Total locaux 1 659 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMANDRE SUR SURAN (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140821D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Impas Du Pecheur, à Simandre-sur-Suran (01250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140821D0021, déposé en mairie de Simandre-sur-Suran.

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