Déclaration préalable Logement N° 00139322V0016

Déclaration préalable n° 00139322V0016 à Sandrans pour 108 m² de logement, 28 Rue Du Puits

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier DP n° 00139322V0016

Demandeur

SCI DU PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00139322V0016 a été accordée le 9 décembre 2022, pour un projet situé 28 Rue Du Puits. Le projet est porté par SCI DU PUITS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandrans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 310 m²
Total 202 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PUITS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884095399
SIRET
88409539900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SANDRANS (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139322V0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Puits, à Sandrans (01400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU PUITS et accordé le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139322V0016, déposé en mairie de Sandrans.

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