Retour aux autorisations de Saint-Rambert-en-Bugey

Déclaration préalable Locaux N° 00138417A0005

Déclaration préalable à Saint-Rambert-en-Bugey pour 18 m² de locaux - Rte De L Abbaye En Rupilleux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Abbaye En Rupilleux, Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY et accordée le 28 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138417A0005, instruit par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier DP n° 00138417A0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00138417A0005, accordée le 28 février 2017 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De L Abbaye En Rupilleux, Saint-Rambert-en-Bugey (01230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 043 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Rupilleux

Territoire administratif

Commune: Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	18 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Total	28 m²	18 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	28 m²	18 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103842
SIRET: 21010384200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138417A0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Abbaye En Rupilleux, Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY et accordée le 28 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138417A0005, instruit par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rambert-en-Bugey

PC n°00138425A0017 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Nouvelle construction

05 mai 2026 2 186 m² SDP SCCV DU MOULIN

PC n°00138425A0012 Logement Autorisé

Rue Des Blanch Re

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Nouvelle construction

19 mars 2026 85 m² SDP

PC n°00138425A0011 Locaux Autorisé

26 Rue De La Schappe

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 162 m² SDP

DP n°00138425A0036 Locaux Autorisé

1285 Route De Blanaz Blanaz

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 75 m² SDP ENEDIS

PC n°00138425A0004 Locaux Autorisé

D34 Lieu-Dit ""Moulin Papier""

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Nouvelle construction

07 mai 2025 68 m² SDP SCI DU PETIT VERNAY

PC n°00138424A0012 Logement Autorisé

Rue Louis Marie Bourbon Blanaz

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Transformation avec extension

29 avr. 2025 260 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis d'aménager à Saint-Rambert-en-Bugey

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rambert-en-Bugey

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rambert-en-Bugey

Autres types d'autorisations à Saint-Rambert-en-Bugey

Caractéristiques du projet