Déclaration préalable n° 00138417A0005 à Saint-Rambert-en-Bugey pour 18 m² de locaux, Rte De L Abbaye En Rupilleux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier DP n° 00138417A0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00138417A0005 a été accordée le 28 février 2017, pour un projet situé Rte De L Abbaye En Rupilleux. COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Rupilleux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -10 m² | 18 m² |
| Total | 28 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -10 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -10 m² | 18 m² |
| Total locaux | 28 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -10 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103842
- SIRET
- 21010384200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138417A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |