Déclaration préalable Logement N° 00138325V0001

Déclaration préalable n° 00138325V0001 à Saint-Paul-de-Varax pour 81 m² de logement, Chemin De Mont Jeangloux -

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 00138325V0001

Demandeur

LA CARRONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 février 2025 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00138325V0001 porte sur un projet situé Chemin De Mont Jeangloux -. Le demandeur déclaré est LA CARRONNIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 560 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A154, 0A153, 0A152. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

262 560 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2025
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A154 0A153 0A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 276 m²
Total 195 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CARRONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481150209
SIRET
48115020900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT PAUL DE VARAX (01240)

Autres dossiers de LA CARRONNIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138325V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 560 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Mont Jeangloux -, à Saint-Paul-de-Varax (01240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CARRONNIERE et accordé le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138325V0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-de-Varax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Varax