Déclaration préalable n° 00137419D0072 à Saint-Martin-du-Mont pour 25 m² de logement, 30 Route Du Pied De La Cote
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier DP n° 00137419D0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00137419D0072, accordée le 5 décembre 2019 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Route Du Pied De La Cote.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1672. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU MONT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137419D0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |