Déclaration préalable Locaux N° 00135422J0022

Déclaration préalable n° 00135422J0022 à Saint-Genis-Pouilly pour 9 m² de locaux, 286 Rue Nicolas Appert

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 00135422J0022

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 286 Rue Nicolas Appert, la déclaration préalable n° 00135422J0022 a été accordée le 4 avril 2022 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 870 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 201 m²
Total 192 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 201 m²
dont Industrie 192 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 201 m²
Total locaux 192 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210124
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135422J0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 286 Rue Nicolas Appert, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 4 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135422J0022, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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