Déclaration préalable Logement N° 00134824V0060

Déclaration préalable à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 39 m² de logement - 0316 Rue De La Poype

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier DP n° 00134824V0060

Demandeur

PLB2J

Cette page présente la déclaration préalable n° 00134824V0060, accordée le 6 novembre 2024 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0316 Rue De La Poype, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PLB2J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822776423
SIRET
82277642300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENAS (69840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134824V0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0316 Rue De La Poype, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PLB2J et accordée le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134824V0060, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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