Déclaration préalable Mixte N° 00134425A0143

Déclaration préalable n° 00134425A0143 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 210 m² de logement et locaux, 216 Chemin Vers Le Mont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier DP n° 00134425A0143

Demandeur

SCI DEPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00134425A0143 a été accordée le 24 février 2026 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 216 Chemin Vers Le Mont. SCI DEPOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C952, 0C947. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 224 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C952 0C947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Locaux 300 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 300 m²
Total 470 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 300 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEPOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989236492
SIRET
98923649200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DENIS LES BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134425A0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 19/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 216 Chemin Vers Le Mont, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEPOT et accordé le 24 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134425A0143, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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