Déclaration préalable Locaux N° 00133625B0020

Déclaration préalable n° 00133625B0020 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour 19 m² de locaux, 72 Allee Des Artisans

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 00133625B0020

Demandeur

KONSTRUI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00133625B0020 a été accordée le 3 juillet 2025 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Allee Des Artisans. La demande émane de KONSTRUI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A948. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Vieux-Jonc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 690 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 469 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KONSTRUI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987745551
SIRET
98774555100018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133625B0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 72 Allee Des Artisans, à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KONSTRUI et accordée le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133625B0020, déposé en mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

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