Déclaration préalable Locaux N° 0013222600034

Déclaration préalable n° 0013222600034 à Reyrieux pour 222 m² de locaux, En Pouilleux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2026

Dossier DP n° 0013222600034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0013222600034 a été accordée le 25 avril 2026, pour un projet situé En Pouilleux.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 394 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 394 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
25/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH106 ZH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Pouilleux

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYRIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0013222600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 avril 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé En Pouilleux, à Reyrieux (01600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0013222600034, déposé en mairie de Reyrieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reyrieux

Autres types d'autorisations à Reyrieux