Déclaration préalable n° 00132219V0062 à Reyrieux pour 1 m² de locaux, 227 Grande Rue Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier DP n° 00132219V0062
Demandeur
LA TETE DANS LES NUAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2019 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00132219V0062 porte sur un projet situé 227 Grande Rue Grande Rue. Le demandeur déclaré est LA TETE DANS LES NUAGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 38 m² |
| Total | 37 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 38 m² |
| Total locaux | 37 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TETE DANS LES NUAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847960895
- SIRET
- 84796089500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132219V0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |