Déclaration préalable Locaux N° 00132025D0025

Déclaration préalable n° 00132025D0025 à Replonges pour 13 m² de locaux, 8 Impasse Des Salins

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 00132025D0025

Demandeur

STEF TRANSPORT MACON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00132025D0025, accordée le 26 mars 2025 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Impasse Des Salins. Le projet est porté par STEF TRANSPORT MACON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM197, ZM195, ZM207. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Replonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 154 m²

Surface existante avant

6 025 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

6 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM197 ZM195 ZM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 025 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 038 m²
Total 6 025 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 025 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 038 m²
dont Bureaux 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m²
dont Entrepôt 4 812 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 825 m²
Total locaux 6 025 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT MACON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490675816
SIRET
49067581600022
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
REPLONGES (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132025D0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Des Salins, à Replonges (01750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STEF TRANSPORT MACON et accordé le 26 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132025D0025, déposé en mairie de Replonges.

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