Déclaration préalable n° 00129423C0033 à Peyrieu pour 720 m² de locaux, 120 Rue De Bovinel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier DP n° 00129423C0033
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLAM'EN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00129423C0033 a été accordée le 11 décembre 2024, pour un projet situé 120 Rue De Bovinel. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLAM'EN VERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC61, ZC62. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01294
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 880 m² |
| Total | 2 160 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLAM'EN VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529375818
- SIRET
- 52937581800018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PEYRIEU (01300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLAM'EN VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129423C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |