Déclaration préalable Locaux N° 00129025A0050

Déclaration préalable à Pérouges pour 32 m² de locaux - 5110 Chemin De Mingeat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier DP n° 00129025A0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00129025A0050, accordée le 23 octobre 2025 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5110 Chemin De Mingeat, Pérouges (01800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1613, 0A141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 674 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1613 0A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 152 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROUGES (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00129025A0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5110 Chemin De Mingeat, Pérouges (01800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129025A0050, instruit par la commune de Pérouges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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