À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128325H0149 a été accordée le 29 août 2025, pour un projet situé 8 rue Jean Batiste Clément. SCI DEROT PERE ET FILS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 218 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 173 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 643, AI 99. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/08/2025

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 643 AI 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 218 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 173 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 173 m² à 269 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	173 m²	96 m²	173 m²	0 m²	173 m²	96 m²	269 m²
Total	173 m²	96 m²	173 m²	0 m²	173 m²	96 m²	269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 6 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
En résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DEROT PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Viry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DEROT PERE ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931533855
SIRET: 93153385500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: VIRY (39360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128325H0149
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	29/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128325H0015 Logement Autorisé

0176 impasse du Chervet

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 123 m² SDP

DP n°00128325H0148 Locaux Autorisé

1B rue des Condamines

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

20 août 2025 62 m² SDP

PC n°00128325H0023 Logement Autorisé

19 rue de la Forge

Oyonnax (01100)

Transformation avec extension

29 août 2025 65 m² SDP

PC n°00128325H0025 Logement Autorisé

rue l'Epagnat - Lot 66 sur Le Rocher

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 960 m² SDP DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PC n°00128325H0024 Logement Autorisé

rue sur La Planche sur Le Rocher

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 801 m² SDP DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PC n°00128325H0018 Logement Autorisé

Lotissement sur Le Rocher

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 149 m² SDP

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