Accordée le 11 juillet 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128318H0074 porte sur un projet situé 1 rue Eugene Pottier.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 202 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 415. La voie, rue Eugene Pottier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/07/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 275 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	275 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	275 m²
Total	275 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	275 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128318H0074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Eugene Pottier à Oyonnax (01100)

L’autre dossier recensé rue Eugene Pottier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00128318H0075 Locaux Autorisé

18 rue Eugene Pottier

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

09/08/2018 11 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128318H0014 Mixte Terminé

rue du Chemin de Fer

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

25 juin 2018 5 765 m² SDP OYONNAX INVEST

DP n°00128318H0063 Logement Autorisé

112 rue Anatole France

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

27 juin 2018 130 m² SDP

PC n°00128318H0026 Logement Terminé

31 allée de l'Eglisette

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 88 m² SDP

DP n°00128318H0077 Locaux Autorisé

20 rue Castellion

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

17 juil. 2018 485 m² SDP

PC n°00128318H0021 Locaux Autorisé

36 cours de Verdun

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

25 juil. 2018 35 m² SDP PAGANI DISTRIBUTION

DP n°00128318H0075 Locaux Autorisé

18 rue Eugene Pottier

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

09 août 2018 11 m² SDP

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