La déclaration préalable n° 00128314H0013 a été accordée le 27 février 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 cours de Verdun. ERDEM AUTOS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 738 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 437. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 259 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	259 m²
Total	240 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Autres activités	120 m²	19 m²	19 m²	139 m²
dont Entrepôt	120 m²	19 m²	19 m²	139 m²
Total locaux	240 m²	19 m²	19 m²	259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERDEM AUTOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oyonnax.

Demandeur

ERDEM AUTOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504997511
SIRET: 50499751100010
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2008
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128314H0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128313X0032 Locaux Terminé

6 rue Mollard St Jean

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

16 janv. 2014 18 m² SDP ORSAC

PC n°00128313X0041 Logement Autorisé

2 rue à Baudin

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

03 févr. 2014 1 712 m² SDP

PC n°00128314H0001 Logement Terminé

rue de Nierme - Lot à

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

12 févr. 2014 103 m² SDP

DP n°00128314H0002 Logement Autorisé

21 rue Tacon

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

18 mars 2014 161 m² SDP

PC n°00128313X0045 Locaux Commencé

rue Gabriel Vicaire

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

19 mars 2014 162 m² SDP

PC n°00128314H0003 Locaux Terminé

3 rue de la Fauge - Mons

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

19 mars 2014 45 m² SDP SCI FREREJEAN

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