Déclaration préalable n° 00128126B0015 à Ornex pour 71,3 m² de logement, 11 rue de la Tour
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier DP n° 00128126B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00128126B0015, accordée le 3 juin 2026 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue de la Tour.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 71,3 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 528 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Tour, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 210,6 m² à 281,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 282 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128126B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 153 à Ornex (01210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Tour à Ornex (01210)
L’autre dossier recensé rue de la Tour depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.