Déclaration préalable Locaux N° 00126925H0048

Déclaration préalable n° 00126925H0048 à Nantua pour 21 m² de locaux, 0033 Rue Du College

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 00126925H0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00126925H0048, accordée le 9 février 2026 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0033 Rue Du College.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB578. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126925H0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0033 Rue Du College, à Nantua (01130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126925H0048, déposé en mairie de Nantua.

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