Retour aux permis de construire de Nantua

Déclaration préalable Locaux N° 00126920H0004

Déclaration préalable à Nantua pour 337 m² de locaux - 26 Bis Route De Geneve-

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Bis Route De Geneve-, Nantua (01130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES SOURCES et accordée le 19 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126920H0004, instruit par la commune de Nantua.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier DP n° 00126920H0004

Demandeur

SCI DES SOURCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00126920H0004, accordée le 19 mars 2020 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Bis Route De Geneve-, Nantua (01130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH198, AH268, AH267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 393 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH198 AH268 AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	0 m²	337 m²	0 m²	337 m²	0 m²	1 100 m²
Total	1 100 m²	0 m²	337 m²	0 m²	337 m²	0 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	337 m²	0 m²	337 m²	607 m²
Industrie	830 m²	0 m²	337 m²	0 m²	493 m²
Total locaux	1 100 m²	337 m²	337 m²	0 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SOURCES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452975030
SIRET: 45297503000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTUA (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126920H0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Bis Route De Geneve-, Nantua (01130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES SOURCES et accordée le 19 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126920H0004, instruit par la commune de Nantua.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantua

DP n°00126926H0001 Logement Autorisé

0002 Rue Docteur Mercier

Nantua (01130)

Extension sans transformation

30 mars 2026 202 m² SDP

DP n°00126925H0048 Locaux Autorisé

0033 Rue Du College

Nantua (01130)

Diminution sans transformation

09 févr. 2026 21 m² SDP

DP n°00126925H0040 Logement Autorisé

0004 Rue Du Petit Port

Nantua (01130)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 191 m² SDP SCI G & G

DP n°00126925H0042 Locaux Autorisé

Sur Maison

Nantua (01130)

Extension sans transformation

17 janv. 2026 51 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00126925H0003 Logement Autorisé

Rue Des Cygnes Sous La Vierge

Nantua (01130)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 146 m² SDP

DP n°00126925H0004 Logement Autorisé

0011 Rue Alphonse Baudin

Nantua (01130)

Transformation avec diminution

11 avr. 2025 114 m² SDP SCI MVAI

Autres types d'autorisations à Nantua

Permis d'aménager à Nantua

4 autorisations

Permis de démolir à Nantua

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nantua

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantua

Autres types d'autorisations à Nantua

Caractéristiques du projet