Déclaration préalable n° 00126124V0012 à Monthieux pour 120 m² de locaux, Route Des Brevonnes Le Mar Age
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier DP n° 00126124V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2025 à Monthieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00126124V0012 porte sur un projet situé Route Des Brevonnes Le Mar Age.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B374, 0B417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mar Age
Territoires administratifs
- Commune
- Monthieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01261
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 000 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 10 120 m² |
| Total | 10 000 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 10 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 000 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 10 120 m² |
| Total locaux | 10 000 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 10 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLEUX (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126124V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |