Déclaration préalable n° 00124723B0014 à Mijoux pour 10 m² de locaux, La Poste
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier DP n° 00124723B0014
Demandeur
NM CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00124723B0014 a été accordée le 3 mai 2024 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Poste. Le dossier a été déposé par NM CONCEPT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1189. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mijoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mijoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poste
Territoires administratifs
- Commune
- Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
| Total | 54 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
| Total locaux | 54 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NM CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910684919
- SIRET
- 91068491900012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MIJOUX (01410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124723B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |