Déclaration préalable Locaux N° 00124723B0014

Déclaration préalable n° 00124723B0014 à Mijoux pour 10 m² de locaux, La Poste

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 00124723B0014

Demandeur

NM CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00124723B0014 a été accordée le 3 mai 2024 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Poste. Le dossier a été déposé par NM CONCEPT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 186 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 1189. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Mijoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poste

Territoires administratifs

Commune
Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 186 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 54 m² à 64 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 64 m²
Total 54 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 64 m²
Total locaux 54 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NM CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mijoux. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NM CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910684919
SIRET
91068491900012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
MIJOUX (01410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124723B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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