Déclaration préalable n° 00124723B0014 à Mijoux pour 10 m² de locaux, La Poste
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier DP n° 00124723B0014
Demandeur
NM CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00124723B0014 a été accordée le 3 mai 2024 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Poste. Le dossier a été déposé par NM CONCEPT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 186 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 1189. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Mijoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mijoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poste
Territoires administratifs
- Commune
- Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 54 m² à 64 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
| Total | 54 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
| Total locaux | 54 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NM CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mijoux. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NM CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910684919
- SIRET
- 91068491900012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MIJOUX (01410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124723B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |