Déclaration préalable n° 00124525B0006 à Bohas-Meyriat-Rignat pour 39 m² de locaux, 453 Route De Bourg Bohas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier DP n° 00124525B0006
Demandeur
PSL-SURAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2025 à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124525B0006 porte sur un projet situé 453 Route De Bourg Bohas. PSL-SURAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohas-Meyriat-Rignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bohas-Meyriat-Rignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bohas
Territoires administratifs
- Commune
- Bohas-Meyriat-Rignat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01245
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 133 m² |
| Total | 94 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 133 m² |
| Total locaux | 94 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSL-SURAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821448735
- SIRET
- 82144873500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOHAS MEYRIAT RIGNAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124525B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |