Déclaration préalable Logement N° 00124421M0086

Déclaration préalable n° 00124421M0086 à Meximieux pour 147 m² de logement, 4 Clos Ballet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier DP n° 00124421M0086

Demandeur

SCI 3-14

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00124421M0086 a été accordée le 20 juillet 2021 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Clos Ballet. La demande émane de SCI 3-14.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G69, 0G2922, 0G2921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

1 697 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G69 0G2922 0G2921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 135 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 282 m²
Locaux 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 415 m²
Total 1 697 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3-14

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344210406
SIRET
34421040600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124421M0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Clos Ballet, à Meximieux (01800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 3-14 et accordée le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124421M0086, déposé en mairie de Meximieux.

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