Déclaration préalable n° 00122924D0017 à Malafretaz pour 16 m² de locaux, 1 Route De Condamnaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier DP n° 00122924D0017
Demandeur
TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS BILLAUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2024 à Malafretaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00122924D0017 porte sur un projet situé 1 Route De Condamnaz. Le dossier a été déposé par TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS BILLAUDY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malafretaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Malafretaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malafretaz Code postal 01340 Identifiant INSEE 01229
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS BILLAUDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352430417
- SIRET
- 35243041700019
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- MALAFRETAZ (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00122924D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |